Kromauto
CONDITION GENERALES DE VENTE
Article 1 : Contrat 1.1 Conditions pour effectuer une commande Vous devez être âgés d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande. 1.2 Commande Vous pouvez passer commande soit : * Sur tous nos supports de ventes (sites, journaux, publicité...) * Par téléphone ou mail * Sur place Après avoir passé votre commande, nous vous informerons de l'envoi de vos articles et du numéro de suivi colis par e-mail. Toute commande devra être réglée avant envoi ou pourra aussi être récupérée sur site, dans ce cas le client devra nous réserver la ou les pièces à l'avance. Vous aurez la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles en nous contactant par mail ou par téléphone. Article 2 : Prix, disponibilité et livraison Les prix pour la France Métropolitaine (La Corse, Andorre et Monaco) sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port qui sont indiqués dans les annonces ou sur les devis. Le délai de livraison est de 48 heures pour les articles. Les colis de moins de 30 kilos sont expédiés par La Poste en Colissimo Suivi 48h suivi sans signature, ce délai commence au moment de la prise en charge du colis par la poste et ne comprend pas le temps de préparation de la commande ni de notre éventuel réapprovisionnement en cas de rupture. Pour tout retard de livraison, le client sera prévenu dans les plus brefs délais en convenant d'une nouvelle date sans que le client ne puisse exiger d'indemnité pour qu'elle cause que se soit. De même aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, si le retard ou non-exécution de la commande est le fait de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou toutes causes indépendantes de notre volonté. Tous nos envois se feront à réception du règlement, pour les règlements par chèque bancaire ou virement, votre commande sera traitée uniquement à réception de ceux-ci et les délais applicables seront ceux du jour de la réception du paiement. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais mais nous vous invitons a nous contacter par téléphone ou par mail dès le moindre retard de livraison. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement. A tout moment vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone pour toutes informations sur votre commande. Article 3 : Droits de douane Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informez des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Article 4 : Paiement Chaque commande devra être réglés à lavance sauf en cas de contre remboursement qui reste à la charge du client. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, chèque, espèce, mandat ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement. Pour les paiements par chèque la mise à l'encaissement du chèque se fera à réception du chèque. Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer. Article 5 : Retours Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le client qui se rétracte doit donc nous renvoyer les produits dans un état absolument neuf (voir Article 6 : procédure de retour) et dans son emballage d'origine, les frais de retour restant à sa charge, il doit également joindre la facture originale, il convient également denvoyer votre colis (en Colissimo suivi sans signature). Les remboursements s'effectueront par chèque calculé à votre ordre uniquement à réception du ou des articles et après vérification du ou des articles retournés. Les remboursement seront calculés sur la base du montant du ou des articles achetés, Les remboursement ne tiendront pas compte des frais d'envoi lors de l'achat et des frais de retour. Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison lisible et complète afin que le transporteur puisse y déposer le colis pendant les heures ouvrables ou le cas où sa boîte aux lettres ne serait pas suffisamment grande pour accueillir le colis, le transporteur doit pouvoir déposer un avis de passage. Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client, auquel il appartient, en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes constatations auprès de l'agent coliposte ou du transporteur, demandez un document spécifique au livreur ou à l'agent coliposte pour avoir une trace écrite. De plus nous vous précisons que les transporteurs disposent d'un délai assez long pour le règlement des litiges. Aucunes marchandises de pourra être remboursée ou échangée sans un acte écrit relatant l'avarie auprès du transporteur. Le client est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit signaler au livreur ou à l'agent coliposte et le faire notifier par écrit auprès de celui-ci : les marchandises reçues abîmées ou comportant des défauts de fabrication, les marchandises manquantes, les marchandises ayant subies une avarie... (Cette liste n'est pas exhaustive). Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera de mise après réception des marchandises par l'acheteur si celui-ci n'en a pas fait mention dès la réception auprès de l'agent coliposte ou du transporteur. Le cas où le livreur ou l'agent coliposte laisserait le colis directement dans la boîte aux lettres, il appartient au destinataire de vérifier l'état du contenu du colis à son ouverture. Si le contenu est détérioré ou spolié, le destinataire doit suivre la procédure suivante : * Allez à votre poste faire constater par écrit (constat de détérioration) que le contenu du colis est détérioré, sans ce constat écrit il nous sera impossible de vous indemniser ou de vous remplacer le contenu. * Refusez le colis qui nous sera alors automatiquement retourné. * ADRESSE RETOUR PRODUITS :KROM AUTO 4 rue du castél féo 28260 Sorel Moussel Article 6 : Procédure de retour En cas de retour, le client sengage à renvoyer le ou les produits : * Dans leur emballage dorigine, propre à la revente sans traces de montage * Blister ou emballage dorigine non ouvert * Avec sur-emballage identique lors de sa réception * Bien protégé En cas de non respect de ces conditions de retour, KROM AUTO sera contraint de retenir une pénalité pouvant aller jusqu'à la totalité de ou des pièces. Le client sera avisé de la décision du montant de remboursement par mail ou courrier. Dans tous les cas les frais d'envoi lors de l'achat et les frais de retour NE SERONT PAS REMBOURSER, NI PRIS EN COMPTE POUR UN AVOIR. Article 7 : SAV, Garanties et responsabilité 7.1 : SAV et Garanties Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces concernées soient montées par un professionnel disposant des compétences et de l'outillage nécessaire. La garantie des produits que nous distribuons varie de 3 mois à 1 an. La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat. La garantie se limite au simple échange de la pièce sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé. Les cas d'exclusion de garantie sont : La garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provoqués par l'usure normale, par un accident extérieur, l'utilisation en compétition, l'utilisation inadaptée, le montage incorrect, une modification du matériel ou des pièces, un entretien défectueux, ou en cas de stockage non approprié, ainsi que les consommables comme les filtres, les kit chaînes, plaquettes de freins...(cette liste n'est pas exhaustive). La garantie ne s'applique pas en cas d'intervention, de démontage du matériel par l'acheteur ou autre. Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée à l'adresse précisée sur les présentes conditions générales de vente (comme stipulé dan l'article 6). Les frais de retour restent à la charge du client. Le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture ou de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème. La pièce reconnue défectueuse sera échangée et réexpédiée à nos frais chez le client. Pour tout SAV et garantie, nous contactez avant envoi et aucun remboursement ne pourra avoir lieu, seul un échange sera effectué. 7.2 : Responsabilité Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en uvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en uvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés). Article 8 : Licence d'accès au Site Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil de nos sites à la condition que ces liens ne puissent nous porter préjudice. En aucun cas la création de ces liens hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans vos liens de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite. Article 9 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus Tout client utilisateur de notre site peut nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de Spam . Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Article 10 : Protection des données personnelles Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez avoir accès à ces données en nous envoyant un simple email ou en nous contactant par téléphone. Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions Françaises. En de litige Français, le Tribunal de Grande Instance de Chartres ou le Tribunal de Commerce de Chartres sont compétents (département 28). Article 12 : Identification KROM AUTO est une marque commerciale utilisée pour définir l'entreprise individuelle KROM AUTO Enregistré au RCS de Chartres sous le numéro : 51399631400011, non assujetti à TVA.
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